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Last updateMar, 15 Oct 2013 5pm

Législation

Quelles est la législation en vigueur en matière de sols? Quelles installations nécessitent un permis d’environnement ? Comment l’obtenir ? Quelle est la législation en matière de rejets d’eaux usées et de captages des eaux souterraines ? Des déchets, qu’en faire ? Un déchet dangereux, c’est quoi ? Vous trouverez sur ce lien les réponses à toutes vos questions concernant la législation environnementale.

De plus, toute entreprise qui souhaite se tenir au courant de l’évolution des législations environnementales devrait pouvoir réaliser une veille réglementaire. Or il n’est pas possible pour des petites structures d’examiner le Moniteur Belge tous les jours. Aussi  Impulse.brussels vous propose une veille réglementaire bruxelloise dans le domaine de l’environnement. Vous y trouverez un aperçu synthétique des différents textes législatifs qui sont applicables aux entreprises ainsi qu’un relevé quotidien des textes parus au Moniteur Belge dans ce domaine. Pour plus d'informations: www.brucodex.be.

Des questions? N'hésitez pas à nous contacter.

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